Article (Arrêté du 31 octobre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes))
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 31 octobre 1995,
indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un arrêté interministériel qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les registres d'inscription seront ouverts jusqu'au 1er décembre 1995.
La date limite de retrait des dossiers est fixée au 24 novembre 1995.
La date des épreuves, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.