Article (Arrêté du 25 août 1995 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion de Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages)
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord conclu dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages figurant en annexe (1) sont étendues pour la campagne 1994-1995 dans les régions de production des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Côtes du Roussillon » et « Côtes du Roussillon Villages »:
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins bénéficiant de ces appellations;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers commercialisant ces appellations.