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Article (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)

Article (Arrêté du 14 octobre 1994 relatif à l'organisation de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins)

Art. 3. - La sous-direction des moyens est chargée d'assurer la gestion opérationnelle des moyens en personnels, en matériel et en informatique et la formation des personnels.