Article (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)
Art. 10. - Les élèves en cours de scolarité à l'institut de génie technologique de Troyes, inscrits avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, recevront, à la fin de leurs études, les diplômes de l'université de technologie de Compiègne dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.