Article (Arrêté du 9 juin 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé est modifié comme suit:
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit: » (Le reste sans changement.)