Article (Arrêté du 6 avril 1994 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel)
Art. 3. - Dans les annexes de l'arrêté du 29 avril 1987 susvisé, la mention « numéro d'identité » est supprimée et la mention « scolarité de premier et second cycle » est remplacée par: « scolarité au collège et au lycée ».