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Article (Décret no 97-784 du 31 juillet 1997 modifiant le décret no 58-1187 du 2 décembre 1958 relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures)

Article (Décret no 97-784 du 31 juillet 1997 modifiant le décret no 58-1187 du 2 décembre 1958 relatif à un service de conservation des gisements d'hydrocarbures)

Art. 2. - L'article 5 du décret du 2 décembre 1958 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 5. - Le responsable du service de conservation des gisements d'hydrocarbures pourra faire appel à des experts étrangers au service. Il pourra de même s'adjoindre les services de collaborateurs occasionnels. »