Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant mesures exceptionnelles pour l'établissement de la liste d'aptitude de l'année 1998 aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général)
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.