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Article (Arrêté du 26 avril 1996 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat)

Article (Arrêté du 26 avril 1996 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 relatif à l'application du régime général de rétribution des agents de l'Etat)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/96 Page 7086
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