Article (Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
administratifs et d'exploitation (DPS/GB) comporte :
« Bureau des personnels de catégories B et C d'administration centrale et des personnels de catégorie B administratifs et techniques des services déconcentrés (GB 1) :
« Gestion prévisionnelle et administrative :
« - des secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
« - des techiciens des travaux publics de l'Etat ;
« - des corps d'administration centrale ;
« - secrétaires administratifs ;
« - adjoints administratifs ;
« - agents administratifs ;
« - des assistants de service social ;
« - des infirmières ;
« - des agents de services et des agents de services techniques (administration centrale et services déconcentrés) ;
« - des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés) ;
« - des personnels des services des eaux et des fontaines de Versailles,
Marly et Saint-Cloud ;
« - des ouvriers professionnels et des experts techniques des services techniques ;
« - des personnels des parcs nationaux : techniciens, agents techniques ;
« Suivi des effectifs ;
« Participation à la mise en oeuvre de politiques particulières (titularisation, droit d'option, etc.).
« Bureau des personnels de catégorie C de services déconcentrés, des personnels de catégories B et C d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers (GB 2) :
« Gestion prévisionnelle et administrative du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat des spécialités Voies navigables et ports maritimes,
Mécaniciens-électriciens et Phares et balises, des corps des chefs d'équipe et des agents d'exploitation des voies navigables et des ports maritimes, du corps des moniteurs vérificateurs et électromécaniciens de phare ;
« Gestion déconcentrée : corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat et corps des chefs d'équipe et des agents d'exploitation des spécialités Routes et bases aériennes, ouvriers des parcs et ateliers,
auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables, corps assimilés,
auxiliaires de remplacement, inscrits maritimes des phares et balises ;
« Gestion prévisionnelle et administrative des corps des services déconcentrés et d'administration centrale, conducteurs d'automobile et téléphonistes ;
« Gestion déconcentrée et pour partie prévisionnelle et administrative (pour les actes de gestion restant centralisés) des corps de services déconcentrés des catégories C, dessinateurs, agents et adjoints administratifs ;
« Participation à la mise en oeuvre de politiques particulières (titularisation, etc.).
« Bureau de gestion prévisionnelle et des actions horizontales (GB 3) :
« Gestion prévisionnelle :
« - études générales sur les effectifs ;
« - développement d'outils de suivi ;
« - mise en place de tableaux de bord ;
« - statistiques ;
« - études prévisionnelles et prospectives.
« Actions horizontales :
« - notation ;
« - dossiers du personnel ;
« - commissionnements, cartes professionnelles ;
« - élections C.A.P. ;
« - personnel S.N.C.F. ;
« - distinctions honorifiques ;
« - annuaires ;
« - application de la loi de 1982 ;
« - congés bonifiés.
« Bureau des pensions (GB 4) :
« Instruction et liquidation des droits à pension des fonctionnaires et ouvriers de parcs et de leurs veuves et orphelins ;
« Capital-décès des fonctionnaires de l'administration centrale ;
« Allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires ;
« Pensions d'invalidité du régime de la sécurité sociale des stagiaires licenciés pour inaptitude physique ;
« Retenues pour la retraite des agents détachés ;
« Validation des services auxiliaires ;
« Régimes de retraite complémentaires de la sécurité sociale ;
« Affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'Ircantec ;
« Informations et conseils en matière de retraite (rachats des cotisations, questions posées en cas de titularisation) ;
« Contentieux des pensions des fonctionnaires et des ouvriers de parcs ;
« Contentieux des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires. « Bureau des personnels du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres (GB 5) :
« Gestion prévisionnelle et administrative :
« - du corps des inspecteurs du permis de conduire ;
« - des personnels contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire ;
« - des contrôleurs des transports terrestres et adjoints de contrôle ;
« Gestion des agents de l'ex-O.I.R.P. »