Article (Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)
Nota. - L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel no 96-14 du 31 mai 1996, disponible au prix de 19,40 F à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.