Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province, institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés, peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Ecole nationale des services vétérinaires mutés ou déplacés avant le 1er janvier 1996 pour suivre leur service à l'occasion de son transfert de Maisons-Alfort à Lyon (Marcy-l'Etoile).