Article (Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi modifiée:
1o Après les termes: « classe normale », « classe supérieure » et « classe exceptionnelle » sont ajoutés les termes: « grade provisoire »;
2o Sont ajoutés les tableaux suivants: