Art. 1er. - Les conditions techniques de raccordement qui doivent être mises en oeuvre par les producteurs électriques en vue du raccordement au réseau public HTA des installations de production autonome de puissance installée supérieure à 1 MW sont annexées au présent arrêté (1) et se substituent aux dispositions réglementaires existantes.
Par HTA, il faut entendre une valeur nominale de la tension supérieure à 1 000 volts et inférieure ou égale à 50 000 volts en courant alternatif.