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Article (Arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
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Article (Arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu)
Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.