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Article (Arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)

Article (Arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat)

Art. 4. - Le jury est composé d'au moins dix membres et comprend, à parts égales, des personnes désignées par le ministre chargé de l'équipement et par le ministre chargé de la culture. Il est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'équipement et de la culture.
Il comprend un membre chargé de fonction d'inspection générale au ministère chargé de l'équipement et un membre chargé de fonction d'inspection générale au ministère chargé de la culture.
Il est présidé par l'un de ces membres.
Il comprend en outre des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de la culture,
conformément aux dispositions ci-dessus.