Article (Arrêté du 12 novembre 1996 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant la liste des spécialités dans lesquelles est délivré le diplôme d'ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen et l'arrêté du 3 janvier 1995 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité mécanique sont abrogés.