Article (Arrêté du 24 décembre 1996 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)
Art. 2. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement et le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.