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Article (Arrêté du 15 mai 2001 dérogeant à l'arrêté du 29 avril 1997 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)

Article (Arrêté du 15 mai 2001 dérogeant à l'arrêté du 29 avril 1997 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables)

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et industrielle, le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et le préfet du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.