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Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)

Article (Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)

Au titre des représentants de l'Etat


En tant que représentant du ministre chargé du tourisme :
Suppléant : M. Le Scouarnec (Noël), chef de l'équipe des politiques spatiales du bureau des politiques territoriales, en remplacement de Mme Contat-Desfontaines (Brigitte).