Article (Arrêté du 13 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)
Art. 2. - Toutefois, dans la liste : « Liste des agents de l'I.N.A.O.
agréés en application de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié » :
1. A Angers, « Drouhin (Pascal) (contrôleur) » doit être lu : « Drouin (Pascal) (contrôleur) » ;
2. A Bordeaux, « Ithurrard (Bernard) (contrôleur) » doit être lu : « Ithurrart (Bernard), contrôleur » ;
3. A Nantes, Guedas (Joël) (contrôleur) est devenu inspecteur.