Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant pour l'année 1996 les prélèvements totaux autorisés de capture dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Art. 1er. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (O.P.A.N.O.), le taux admissible de capture (T.A.C.) portant sur le gisement exploitable de pétoncle d'Islande, situé au Nord du 46o 30 de latitude Nord dans le secteur Nord-Ouest du banc de Saint-Pierre et dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, est fixé à 3 250 tonnes pour l'année 1996.