Article (Arrêté du 21 mars 1996 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 3 871 757 F et un crédit de paiement de 3 871 757 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.