Article (Arrêtés du 19 juillet 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 juillet 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Nippon Sharyo Seizo Ltd (Japon), représenté en France par Alliance commerciale S.A.R.L., 22 bis, avenue du Général-Leclerc, 69300 Caluire.
Désignation de l'engin: tracteur décapeur sur chenilles; marque, type et numéro de série Yoko type SR 2000, numéro de série 8042.
Marque, type et numéro de série du moteur: Nissan type RD 8 (T 04), numéro de série néant; puissance et régime nominaux 205 kW à 2 850 tours par minute.