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Article (Arrêté du 29 août 1994 portant création de l'option Décolletage au brevet d'études professionnelles Productique mécanique)
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Article (Arrêté du 29 août 1994 portant création de l'option Décolletage au brevet d'études professionnelles Productique mécanique)
Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1996.