Article (Arrêté du 29 août 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la troisième tranche)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la troisième tranche, à compter du 1er août 1992, aux emplois définis ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 02/10/94 Page 13955 a 13956
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