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Article (Arrêté du 9 septembre 1994 portant autorisation de création d'un échangeur entre la R.N. 137 et la déviation de la R.D. 777 sur le territoire de la commune de Bain-de-Bretagne et autorisation de suppression de deux bretelles d'accès du demi-échangeur existant entre la R.N. 137 et la R.D. 772)

Article (Arrêté du 9 septembre 1994 portant autorisation de création d'un échangeur entre la R.N. 137 et la déviation de la R.D. 777 sur le territoire de la commune de Bain-de-Bretagne et autorisation de suppression de deux bretelles d'accès du demi-échangeur existant entre la R.N. 137 et la R.D. 772)

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 septembre 1994:
Est autorisée la création d'un nouvel échangeur avec la déviation de la R.D. 777 se traduisant par la réalisation de quatre bretelles d'accès sur la R.N. 137, telles qu'elles figurent sur le plan au 1/5 000 annexé (1).
Est autorisée la suppression des deux bretelles d'accès à la R.N. 137 au droit de l'actuel demi-échangeur avec la R.D. 772, telles qu'elles figurent sur le plan au 1/5 000 annexé.