Article (Décret du 11 août 1994 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Tribunal administratif de Lyon
M. Alain Bezard, à compter du 1er septembre 1994.
M. François Bourrachot, à compter du 1er septembre 1994.
M. Jean-Pierre Clot, à compter du 1er septembre 1994.