Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)
Art. 35. - Les organisations politiques peuvent :
- soit enregistrer tout ou partie de leurs émissions radiophoniques dans l'un des studios mis à leur disposition à la Maison de Radio France. Dans ce cas, il est accordé quarante-cinq minutes pour l'enregistrement, trente minutes pour le montage et le mixage des émissions courtes, soixante minutes pour l'enregistrement, quarante-cinq minutes pour le montage et le mixage des émissions longues ;
- soit enregistrer tout ou partie de leurs émissions radiophoniques au cours et dans le temps d'un tournage en extérieur tel que défini aux articles 28,
29 et 30. Dans ce cas, ils doivent le faire savoir au coordinateur de production mentionné à l'article 46 au moment de la remise du plan de tournage visé à l'article 30.
La durée des cassettes fournies est alors portée de cent vingt à cent cinquante minutes. Il est accordé un temps de prémontage d'une heure. Il est accordé un temps de trente minutes pour le montage final des émissions courtes, quarante-cinq minutes pour le montage final des émissions longues : - soit reprendre le son des émissions télévisées. Dans ce cas, il peut être procédé à un montage. Il est accordé trente minutes pour le montage et le mixage des émissions courtes, quarante-cinq minutes pour le montage et le mixage des émissions longues ;
- soit réaliser à leurs frais tout ou partie de leurs émissions radiophoniques sur des supports conformes aux spécificités techniques détaillées dans un dossier remis aux organisations politiques. Dans ce cas,
les éléments doivent être remis au coordinateur de production au plus tard à 18 heures la veille de la diffusion de l'émission ou à 18 heures la veille du montage ou du mixage.
Les opérations de vérification, d'enregistrement, de montage se déroulant au sein de la Maison de Radio France sont effectuées sous la responsabilité d'un technicien de Radio France ou de la SFP.
Les organisations politiques qui en feraient la demande peuvent bénéficier, pour l'ensemble de la campagne, de réunions avec un réalisateur de Radio France pouvant apporter des conseils pour la production de leurs émissions radiophoniques à raison de quatre services de quatre heures pour les organisations politiques représentées par un groupe à l'Assemblée nationale et de deux services de quatre heures pour les organisations politiques non représentées par un groupe à l'Assemblée nationale.
Chapitre III
Dispositions diverses