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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997)

Art. 17. - Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France 2 en France métropolitaine, sont programmées sur le réseau RFO 1 dans les conditions suivantes :
Les émissions courtes sont programmées le même jour qu'en métropole, en heure locale : à 7 h 30 en Martinique et en Guadeloupe, à 7 h 25 en Guyane, à 19 h 55 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 20 h 30 à Mayotte, à 20 heures à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Ces émissions sont rediffusées le même jour à 20 h 30 en Guadeloupe, à 20 heures en Martinique et en Guyane, après les émissions de première partie de soirée à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et à la Réunion.
Ces émissions sont rediffusées le lendemain avant le journal de mi-journée en Nouvelle-Calédonie, après le journal de mi-journée à Wallis-et-Futuna.
Les émissions longues sont programmées le même jour qu'en métropole, en heure locale : après le journal de mi-journée en Guadeloupe, en Martinique,
en Guyane et à la Réunion, à 13 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 13 heures à Mayotte, après les émissions de première partie de soirée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Les vendredis 23 et 30 mai 1997, les émissions d'une minute sont programmées le même jour qu'en métropole en heure locale, à 20 heures en Martinique, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, à 20 h 30 en Guadeloupe, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Ces émissions sont rediffusées le même jour en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna après les émissions de première partie de soirée.

Section 2

Radiodiffusion sonore