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Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)

Article (Arrêté du 2 mai 1997 portant organisation de la direction des transports terrestres en sous-directions)

Art. 11. - Les missions du service technique des remontées mécaniques (STRM) sont fixées par l'arrêté du 13 juin 1979 modifié portant création d'un service technique des remontées mécaniques.