Article (Arrêté du 8 août 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1968 modifié relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la liste figurant au III. - Industries du bois, les mots : « Transformation des matières plastiques » sont supprimés ;
Dans la liste figurant au VI. - Industries du caoutchouc, papier et carton, est ajouté le mot « Plasturgie » ;
Dans la liste figurant au XI. - Industries et commerces de l'alimentation,
sont ajoutés les mots : « Cafés, hôtels, restaurants ».