Article (Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - A l'exception des commissions administratives paritaires nos 1, 2 et 5, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/96 Page 7378 a 7380
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