Article (Arrêté du 14 mai 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé la disposition suivante :
« Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité, nombre d'emplois : moins un emploi à compter du 1er août 1994. »