Article (Arrêté du 22 février 1996 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour l'année 1994)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 février 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour l'exercice 1994 est approuvé.