Article (Arrêtés du 4 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1995:
M. Rigal (Jean-Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Louis Liégeois, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes);
La raison sociale de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël et Jean-Louis Liégeois, notaires associés, est ainsi modifiée: « Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israël, Jean-Louis Liégeois et Jean-Luc Rigal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».