Article (Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 octobre 1995,
l'arrêté du 17 septembre 1991 relatif à la présidence de la commission régionale d'agrément, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes,
est modifié ainsi qu'il suit:
« Présidents suppléants:
« M. Gualeni (Christian), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
« M. Lotoux (François), conseiller hors classe de tribunal administratif.
»