Article (Arrêté du 3 novembre 1995 relatif à l'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides par l'installation de conversion de nitrate d'uranyle, dénommée TU 5, implantée dans l'établissement de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) sur le site nucléaire de Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 3. - Aucun rejet radioactif ne peut être effectué sans une analyse préalable en laboratoire portant sur un échantillon représentatif de la totalité du volume à rejeter.
Toutes les unités de l'installation TU 5 pouvant produire des effluents radioactifs, ou susceptibles de l'être, disposent d'équipements permettant de collecter et de stocker séparément, suivant leur nature et leur niveau d'activité, la totalité des effluents liquides qu'elles produisent.
Pour la collecte, le stockage et, d'une façon générale, toute opération sur ces effluents, des dispositions appropriées sont prises contre les risques de dissémination de la radioactivité dans l'environnement, notamment vis-à-vis des eaux souterraines. En particulier, des dispositions doivent être prises pour garantir l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre l'installation TU 5, la S.T.E.C. et le déversement dans le canal, ces canalisations devant faire l'objet de vérifications appropriées périodiques.
Après le délai fixé au cinquième alinéa de l'article 2, l'installation TU 5 doit disposer de sa propre station de traitement des effluents.
La capacité totale des réservoirs de stockage des effluents dans l'installation TU 5 est d'au moins 220 mètres cubes, dont trois réservoirs d'une capacité unitaire de 70 mètres cubes réservés au stockage intermédiaire des effluents dont le rejet est autorisé conformément à l'alinéa suivant.
Chaque réservoir est muni d'un cuvelage de rétention.
Les effluents de l'installation TU 5 ne peuvent être transférés à la S.T.E.C. en vue de leur rejet après dilution que si l'analyse préalable confirme que leur activité volumique est inférieure à:
330 becquerels par litre pour la somme des activités provenant des différents isotopes de l'uranium;
50 000 becquerels par litre pour l'ensemble des autres radioéléments;
150 becquerels par litre pour les radioéléments émetteurs alpha autres que les isotopes de l'uranium.
Avant transfert à la S.T.E.C., les effluents sont filtrés afin d'arrêter toutes les particules de diamètre supérieur à 25 microns.
Les conditions minimales des contrôles sur les effluents sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants. Ce dernier précise également les échantillons que l'exploitant doit lui transmettre.
L'absence de radioactivité dans les eaux usées et pluviales de l'installation TU 5 est vérifiée périodiquement dans les conditions fixées en accord avec l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.