Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1995 précité aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1995 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production automatisée, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.