Article (Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le directeur de l'action sociale des armées de la région maritime Méditerranée ;

- les ressortissants ;

- les assistants sociaux et les conseillers techniques.