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Article (Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.)

Article (Arrêté du 6 février 1997 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R.)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des médicaments stupéfiants pouvant être prescrits pour une durée supérieure à sept jours mais ne dépassant pas vingt-huit jours est complété comme suit :
« - fentanyl et ses sels, sous forme de dispositifs transdermiques. »