Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juin 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale))

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juin 2001, Mme Angee, née Alvernhe (Huguette), attachée d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er novembre 1999, est réintégrée pour ordre et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2001, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996.