Article (Arrêté du 4 janvier 1996 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation des études et des stages des élèves de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art, Ecole nationale du patrimoine)
Art. 8. - Le comité d'orientation comprend :
Un président nommé par le ministre de la culture ;
Trois membres de droit : le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, le directeur des études de restauration des oeuvres d'art et un membre du conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine désigné par cette instance en raison de ses compétences. Ils peuvent se faire représenter ;
Cinq membres élus, représentant respectivement :
- les responsables d'enseignements théoriques ;
- les responsables d'ateliers ;
- les enseignants ;
- le personnel ;
- les élèves ;
Neuf personnalités qualifiées, extérieures à l'Ecole nationale du patrimoine, désignées par le ministre de la culture, dont :
1. Une sur proposition de la direction des musées de France ;
2. Une sur proposition de la direction du patrimoine ;
3. Une sur proposition de la direction des archives de France ;
4. Une sur proposition du directeur du livre et de la lecture ;
5. Une sur proposition du délégué aux arts plastiques ;
6. Un restaurateur ;
7. Un expert en matière d'oeuvre d'art ;
8. Un professeur ou un maître de conférences d'université ;
9. Un représentant d'une institution de restauration étrangère.
La durée du mandat des membres élus et des membres nommés est de trois ans,
renouvelable. Toutefois, pour le représentant des élèves, elle ne peut excéder la période de formation.
Les fonctions de président et de membre du comité d'orientation et du conseil des études sont gratuites. Toutefois, les frais de séjour et de déplacements occasionnés par les séances du conseil peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine et le directeur des études de restauration peuvent être accompagnés de collaborateurs.
Les modalités de l'élection des membres du comité d'orientation de l'institut de restauration des oeuvres d'art sont fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale du patrimoine.