Article (Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tri-acheminement-distribution du courrier)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.