Article (Arrêté du 7 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
(1) Les divisions 234 et 235 sont intégrées au volume 3. D'ici à sa parution, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.