Article (Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'élaboration de statistiques des accidents du travail des personnels civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- les autorités hiérarchiques;
- le bureau Infrastructure, hygiène, sécurité et conditions de travail de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est;
- les membres des corps d'inspection.