Article (Arrêtés du 4 mai 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 mai 1994, M. Hardouin Duparc (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 janvier 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995.