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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ariège)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Ariège)



Art. 2. - L'arrêté du 31 août 1977 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Ariège est abrogé.