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Article (Arrêté du 14 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire)

Article (Arrêté du 14 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels des corps de l'administration scolaire et universitaire)



Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.