Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Commerce, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 31 mai 1989 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Commerce, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1989 précité, et dont le candidat demande le bénéfice, est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.